[X] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et

Par arrêt du 9 décembre 2014, une cour administrative d'appel a annulé le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2014 et la décision de la DIRECCTE du 7 mars 2014.

, la réformation ou l'annulation du jugement, elle ne pouvait que confirmer le jugement, la cour d'appel a violé les articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 542, 908 et 954 du code

Y... à la suite de l'annulation de la décision ayant autorisé son licenciement pour motif économique, de l'absence de fraude de l'employeur, sans rechercher si la cause de licenciement comportait cependant

; M. et Mme Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Anne-Marie X, le jugement du 26 octobre

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 28 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... du chef de blessures involontaires, n'a pas fait

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie

de la décision du 13 juin 1970; que la cour d'appel d'Orléans, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, a, par arrêt du 24 janvier 1980, devenu irrévocable, annulé la

Y... avait été condamné à une contribution aux charges du mariage calculée sur la base d'une rémunération annuelle de 390 000 francs et qu'il n'avait pas cru devoir relever appel de ce jugement, ce qui