Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.

Article D3331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 50

Code de la défense

En son absence, le conseil est présidé par son vice-président. Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

Article L522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Code de commerce

Les marchandises susceptibles d'être warrantées ou représentées par un reçu d'entreposage sont obligatoirement assurées contre l'incendie par les polices générales du magasin.

Article 221-VII/03

—

Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 411 du présent règlement.

Article R4421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 4422-9 qui souhaitent créer une activité de transport fluvial de marchandises, diriger une entreprise de transport fluvial de marchandises ne satisfont pas à l'exigence d'honorabilité professionnelle

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 30

Arrêté du 28 décembre 1983 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de navires

Les dispositions des engagements professionnels ci-dessus énumérés et celles de leurs avenants ne sont pas applicables aux opérations d'embarquement et de débarquement de marchandises, ni à leurs compléments lorsqu'elles sont effectuées sur des navires

Article L4453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 25

Code des transports

Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires

Article 25

—

L'octroi de mer qui a grevé des biens qui, dans les deux ans suivant leur importation par une personne exerçant une activité économique, au sens de l'article 256 A du code général des impôts, ou leur livraison à une telle personne, font l'objet, par cette

Article 38

—

LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis, Sct. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis., Art. L5-2, Art. L5-3, Art. L5-9

Article R2335-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 15

Code de la défense

présent code peuvent solliciter la délivrance d'un certificat international d'importation afin de permettre à leurs fournisseurs étrangers d'obtenir de leurs autorités nationales l'autorisation d'exporter ce bien, puis un certificat de vérification de livraison

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

Code de la construction et de l'habitation

En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au d de l'article L. 232-1 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.

Article Annexe I (suite)

—

marchandise C3.5.1 Mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire X X X X X X X C3.5.2 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X X X

Article 229-VII.02

—

Application 17 1 Sauf disposition expresse contraire, la présente partie s'applique au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de tous les navires auxquels s'appliquent les présentes règles. 2 Les dispositions de la présente partie ne s'appliquent

Article 223 a-II-2/33

—

Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses LES PRESCRIPTIONS SPECIALES DETAILLEES CI-DESSOUS S'APPLIQUENT EN TANT QUE DE BESOIN, AUX NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 2003

Article L2241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 59

Code des transports

Ils peuvent également saisir dans les mêmes conditions les étals supportant ces marchandises. Les marchandises saisies sont détruites lorsqu'il s'agit de denrées impropres à la consommation.

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 77

Code des douanes

Lorsqu'une nouvelle destination douanière n'est pas donnée par l'entrepositaire à l'expiration du délai de séjour des marchandises en entrepôt fixé par l'administration ou par la réglementation communautaire en vigueur, et en l'absence d'autorisation

Article 468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 65

Code des douanes

Lorsqu'une présentation en douane est prévue pour les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38, le service des douanes effectue le contrôle de ces marchandises en présence du détenteur.

Article R1252-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code des transports

Les prescriptions réglementaires relatives au transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial des marchandises dangereuses sont fixées, respectivement par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Dans le respect de la réglementation, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises organise l'ensemble de la prestation de transport terrestre de marchandises dans un but d'optimisation

Article 11

—

Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président

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