Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1987 qui l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, du chef de destruction ou

Lorsque les agents de catégorie A et B constatent une infraction, ils ont le droit, après en avoir informé le contrevenant, de saisir les objets, produits, marchandises ou appareils passibles de confiscation

Dominique X..., devant le tribunal correctionnel de Paris, à l'audience du 1er février 2012 pour des faits de violences aggravées commis en 2008 et 2009 ; qu'à cette date, le tribunal a fixé la consignation

Outre le prix de la consultation initiale, cette prestation a coûté 10.000,00FF à François SAVARY, traité par un onguent confectionné par le prescripteur.

D... reconnaît également que trois ans avant l'audition par les services de police effectuée en mai 2002, soit donc en 1998 ou 1999, il avait lu le catalogue raisonné établi par Mme Danielle C... et avait

Johanny, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Lyse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle

[G] [M], - Mme [K] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

de la répression des fraudes à Lille ; que ces documents sont, soit communiqués par la Commission des communautés européennes, soit accessibles au public ; qu'ainsi, l'origine de ces documents nous apparaît

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans

  Cette audition était destinée à compléter l'audition du 18 novembre 1980.

Thierry X..., Mme Jacqueline Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui a condamné le premier, pour publication de comptes annuels infidèles

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique

[I] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2014, qui, pour tentative de vol aggravé, en récidive, les a condamnés, chacun, à huit ans d'emprisonnement

que le 5 mai 2016, un sac à dos a été retrouvé sur la route des Salins qui contenait tournevis, pieds de biche, pince et une bombe lacrymogène ; que la forme de ce sac est identique avec celui qui apparaît

Bernadette, commissaire à l'exécution du plan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement

C... a fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire prononcée le 6 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Nice.

Par jugement définitif du 8 septembre 2005, le tribunal correctionnel de Mende a déclaré Monsieur [I] coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, un