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Sur les frais irrépétibles et les dépens de l'instance d'appel En équité et alors que la société Alu [H] & Couvertines 2B succombe en son appel et qu'elle a fait supporter aux intimés des frais inutiles

anonyme Ronic industrie, 3°/ la société Ronic industrie, société anonyme, dont le siège est 61 bis, Corniche Fleurie, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

La société Dubois Couvertures qui reconnaît être intervenue pour le lot couverture, conteste être concernée par les désordres et précise que l’installation des panneaux photovoltaïques relèvent du lot

F..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. G...

Le 19 juin 2018, la société [7] a interjeté appel de la décision.

Da Y... que ce sous traitant, tenu d'une obligation de résultat, avait procédé à la pose de cette couverture, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

COPERTURE, ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de HUGENSCHIMITT et de TI. ELLE.

Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel

[H] [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance

[I] [X], domicilié [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Assunta, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1993, qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

[R], la réalisation du dommage n'était pas inéluctable et que l'aléa attaché à la couverture du risque n'avait donc pas disparu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

, - condamner Mme [W] à lui régler en cause d'appel la somme de 24 373 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] aux entiers dépens en cause d'appel, - débouter

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. N...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° X 23-15.039 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel

commun de titrisation Hugo créances 2, dont le siège est [...]                                , représenté par la société gestion GTI Asset management, contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel