A... ayant formé un recours en annulation et un appel à l'encontre de cette décision, la cour d'appel a, par arrêt du 7 octobre 1997, rejeté le recours et déclaré l'appel irrecevable ; que M.

et que le conseiller de la mise en état, ayant déclaré son recours irrecevable, elle a déféré sa décision à la cour d'appel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance et pour déclarer l'appel irrecevable

du jugement qui avait déclaré sa demande irrecevable pour défaut de qualité à agir au nom de la société Neuchâteloise en invoquant les droits qu'elle tenait de cette société ; que la société CMA-CGM a

, la cour d'appel a, par l'arrêt du 17 décembre 2015, déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi additionnel, dirigé contre l'arrêt du 24 septembre 2015, après

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2025 par le conseiller de la mise en état, laquelle a déclaré l'appel

de la société sur d'autres points du litige, la cour d'appel de Versailles, le 26 mai 1987, a déclaré cet appel irrecevable au motif que le jugement avait été exactement qualifié en dernier ressort; que

X... en qualité de mandataire ad hoc, a relevé appel du jugement du 13 décembre 2005 ayant prononcé sa liquidation judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt, après avoir constaté

a déclaré les consorts X... déchus du droit à invoquer les moyens développés sous le paragraphe n° 2 par application de l'article 689, alinéa 2, du Code de procédure civile ; qu'après avoir déclaré l'appel

X... et l'avait attrait en son nom propre en première instance, pour déclarer l'appel irrecevable, comme ayant été interjeté à l'encontre d'une personne qui n'était pas partie en première instance, l'arrêt

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

, la banque a invoqué la tardiveté de cet appel ; que M.

Louis X..., demeurant C/° Acajou Piscine, Zone Industrielle Les Mangles Acajou, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au

de cette décision, le 5 février 2004 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que le salarié ne saurait exiger la signification du jugement, en application de l'article

Pierre X... a relevé appel du jugement rendu au profit de M. Jean-Philippe X... ; Attendu que M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police ayant prononcé sur les

Suivant ordonnance du 10 octobre 2019, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a, au visa des dispositions de l'article 186 du code de procédure pénale, déclaré cet appel

de Colmar, en date du 7 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

X... a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Attendu que M.