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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e484154299c7318fb362
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b74856283d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856285d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562861
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36d75a2d196dbc190cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f38
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a295
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1dff1c2315e26d1a16e
29 avril 2025
29 avril 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8dc
10 avril 2025
10 avril 2025
avril à 10h47 -soit sans retard- et l'UCI le même jour à 10H51 La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492263.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'objet de son appel, c'est-à-dire s'il tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement contesté, en plus de la mention des chefs du dispositif du jugement expressément critiqués.
Source officielleciv2
613722d3cd58014677401f31
26 février 1997
26 février 1997
d'étude et de canalisation (SCEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est 248, lotissement Pointe Savane, 97031 Le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a demandé à la cour de constater l'appel sans objet à raison du paiement volontaire effectué par les débiteurs et sollicité la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca59253ed1312d7d6c9c6e
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] considère que l'appel est sans objet, les époux [U] n'ayant aucun intérêt à leur appel puisque les travaux sont maintenant réalisés et l'étaient déjà au moment
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cb5
9 janvier 1991
9 janvier 1991
la pose de la bâche peinte, qui selon elle n'était pas nécessaire à l'exécution des travaux de ravalement, résultait de l'initiative de tiers que le locataire n'était pas tenu de supporter, la cour d'appel
Source officielleRETENTIONS
68806c91bf1211186fbec98b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En conséquence, l'appel est devenu sans objet.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi, la requête en prolongation de la rétention est devenue sans objet, et il s'en déduit que l'appel est également devenu sans objet.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210385
1 juillet 2021
1 juillet 2021
provisoire de la décision de première instance déférée à la cour d'appel ne rend pas l'appel sans objet et ne fait pas obstacle à son infirmation ; qu'en confirmant pourtant la décision
Source officielleETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
interjeté par son conseil est devenu sans objet.
Source officiellePage 15 sur 26007