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motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La débitrice appelée, Le Ministère Public avisé, Oui

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Oui Mme Y... en ses explications orales tendant à la confirmation de l' ordonnance. Attendu que M.

"en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte au dessus d'une colonne "questions" suivi du libellé des questions posées au jury et au dessus d'une autre "réponses" qui constituent en "oui

OUI, la SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) ès qualité d'administrateur judiciaire substitué par Madame [R] [V], OUI, la SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) ès qualité de mandataire judiciaire, OUI, Monsieur [B

OUI, la SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) ès qualité d'administrateur judiciaire substituée par Madame [B] [E], OUI, la SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) ès qualité de mandataire judiciaire, OUI, Monsieur [

OUI, la SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) ès qualité d'administrateur judiciaire substitué par Madame [Q] [P], OUI, la SELARL [C] [T] (Me [C] [T]) ès qualité de mandataire judiciaire, OUI, Monsieur [J

APPELANT Monsieur [R] [D] né le 18 juillet 2003 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Oui, je suis algérien. C'est la première fois que j'étais en détention et que je suis en rétention. Je n'ai pas de réponse du consulat. J'ai un certificat d'hébergement.

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classe 1 du 01/07/2024 à la consolidation Aide humaine évaluée à 1h30 par jour en période de classe 3 et 3h par jour en période de classe 2 Souffrances endurées : 3,5/7Dommage esthétique temporaire : oui

En application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, elle demande la somme de 2 000 ç.

Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si oui

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