partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° N 22-10.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, en l'espèce, l'existence de pratiques dont la preuve est recherchée " ; que les réunions susvisées continuentoà se dérouler et que les agissements présumés prohibés décrits ci-dessus perdurent ; qu'il

à relever que le salarié faisait état de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral sans à aucun moment analyser les éléments de preuves apportés par l'employeur pour démontrer que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y...

, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; que, cependant, la fin de non-recevoir édictée par l'article 961 du code de procédure civile ne tend qu'à la sauvegarde des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 avril 2015, qui a ordonné son incarcération pour une durée de trois cents jours pour non-paiement

avait eue de la nature de la clause, de sa validité et de son champ d'application, de telle sorte que sa faute délictuelle ne pouvait être présumée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2349 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident et le quatrième moyen du pourvoi principal Pourvoi n° U 15-16.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Z..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

être un contrat de travail, l'application du texte implique de rapporter la preuve de la qualité de mannequin ; qu'en l'espèce, après avoir posé la question de savoir si les sportifs pouvaient être assimilés

SOMMER, président Arrêt n° 623 FS-D Pourvoi n° A 22-12.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 558 F-B Pourvoi n° C 22-12.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thésis, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur