X... sur la liste électorale, alors qu'il aurait apporté la preuve devant le tribunal que M. X... n'habitait pas la commune ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement retient que M.

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son chamgement

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-Les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

J... avait manqué à son devoir de conseil lors du changement de régime matrimonial en ne lui proposant pas d'insérer une clause de reprise des apports en cas de divorce, M.

Y..., au titre du contrat avec la société Jardel qu'il lui avait apporté ; que cette société a résilié ultérieurement ce contrat ; que la société AJ construction ayant refusé de lui payer l'acompte de

être vérifiées ; qu'il échet de confirmer la décision déférée ; "alors qu'en l'absence, devant le tribunal correctionnel, de clôture de l'instruction, les juges doivent examiner tous les éléments apportés

pris de la violation des articles 359, 360 et 593 du Code de la procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la réponse défavorable à Gérard Y..., apportée

base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite des locaux de diverses entreprises dont la SNC EGTP-LE GUILLOU aux fins de procéder à la saisie de tous documents nécessaires à apporter

campagne 1986-1987", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que Mme X... faisait valoir que son employeur avait apporté

initial, les époux X... ont implicitement, mais sans équivoque, approuvé le principe d'un paiement complémentaire pour les travaux non compris dans le marché à forfait, et résultant des modifications apportées

congés pris en dehors des périodes de référence est égal au moins à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours; que l'alinéa 4 de ce texte dispose que des dérogations peuvent être apportées

définitif du 27 mai 1993 ; "aux motifs qu'Olivier Y... est copropriétaire de l'immeuble puisqu'aux termes d'un acte en date du 14 juillet 1991 au rapport de Me X..., il a acquis les lots n° 2 (appartement

J... ; que l'appartement B... a été acquis le 31 juillet 1996 par F...

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite du chef de recel d'abus de confiance et débouté en conséquence les parties civiles de leur action ; " aux motifs que s'il appert

A... de son action en contestation d'une décision de la commission administrative de la commune de Ginasservis qui a maintenu Mme Y... sur la liste électorale, alors qu'il aurait apporté la preuve devant

Z... de son action en contestation d'une décision de la commission administrative de la commune de Ginasservis qui a maintenu Mme Y... sur la liste électorale, alors qu'il aurait apporté la preuve devant

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement