Georges, , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 25 juin 1997, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel de BONNEVILLE des chefs d'ingérence et

Mohamed, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

son appel de l'ordonnance portant non-lieu partiel et renvoi devant le tribunal correctionnel, rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

et de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui précise que « les propos sont susceptibles de renfermer des allégations et des imputations de faits de nature à porter atteinte à l'honneur

Par ordonnance du 26 mars 2018, les juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [U] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

du tribunal correctionnel de Toulon, la qualité de juge consulaire d'André X... au sein du tribunal de commerce de Draguignan" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

: Patrick B... et Serge A...; qu'il ne résulte pas ainsi de l'arrêt que la composition de la Cour était régulière ; "et alors que l'ordonnance de renvoi de Michel Z... devant le tribunal correctionnel

par l'ordonnance de renvoi du 2 octobre 2013, sont, du fait du jugement rendu par le tribunal correctionnel, devenus inopérants ; "alors que, toute personne à l'encontre de laquelle un mandat d'arrêt

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Fabien X...

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par le prévenu ; "aux motifs que par jugement du 17 août 1995, le tribunal correctionnel de

Par ordonnances des 20 et 24 juin 2019, le juge d'instruction a respectivement déclaré irrecevable la demande d'octroi du statut de témoin assisté et ordonné le renvoi de Mme T... devant le tribunal correctionnel

A l'issue de l'information judiciaire, Mme O... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y être jugée notamment des chefs de fraude fiscale par minoration, de 2007 à 2010, des déclarations

devant le tribunal correctionnel, en date du 12 décembre 1997, sur réquisitions conformes du ministère public ; que par arrêt confirmatif de la 9ème chambre de la cour d'appel de Paris, la Cour a confirmé

Par jugement du 10 octobre 2007 devenu définitif sur l'action publique, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [L] coupable du chef de blessures involontaires et entièrement responsable du préjudice subi

de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de renvoi de Marie-Hayde X... devant le tribunal correctionnel

de l'ordonnance du juge d'instruction portant renvoi de l'inculpé devant le tribunal correctionnel du chef d'attentat à la pudeur sur mineur de quinze ans ; "aux motifs que l'article 186 du Code de

devant le tribunal pour enfants du chef susvisé. 4.

la cause et les parties devant la 5e chambre de la cour, à l'audience du vendredi 4 septembre 2015 à 14 heures ; "1°) alors que les règles édictées pour le tribunal correctionnel sont applicables devant