de la construction et de l'habitation, ainsi que les dispositions non contraires de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, du code civil et du code de commerce, notamment des articles L. 231-1 à L. 231-8, et

Article 4

Code inconnu

à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle prévue à l'article L. 422-26-1, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er avril 2026 Taxe de l'aviation civile prévue au 1 du I de l'article 302 bis K du code général des impôts, perçue sur les embarquements

Article Etat A

Code inconnu

: surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 23 500 000 12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 257 300 000 14 Personnels civils : retenues

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

Art. L. 713-4.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Code inconnu

500 000 02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 6 500 000 03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics

Article Annexe I

Code inconnu

2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Recrutement et candidature des emplois d'avenir professeur R. 5134-169 à L. 5134-178 du code

LEGIARTI000047067062

Code inconnu

Article 13 Art. 13.

Article 3

Code inconnu

dispositions relatives aux baux à colonat partiaire ou métayage ; Loi n° 61-1378 du 16 décembre 1961 modifiant les articles 815, 832, 866, 2103 (3°) et 2106 du code civil, les articles 790, 807, 808 et 831 du code rural et certaines dispositions fiscales

LEGIARTI000021575929

Code inconnu

un emploi conduisant à pension 0 04 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 0 05 Personnels civils : retenues pour pensions : agents

Article Annexe

Code inconnu

Article 1

Code inconnu

fixé pour un foyer composé d'une seule personne de l'année considérée ; b) Un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et des familles, en fonction du nombre d'enfant à charge du débiteur au sens de l'article 371-2 du code civil

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (art. A. 331-24 et A. 331-25) Conditions générales Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et particulières ci-après.

Article Annexe

Code inconnu

- identifier les codes langages et contraintes de ces arts et s'y adapter - créer les conditions d'une adaptation de ces arts à ses propres repères b) dans d'autres domaines : - travailler en équipe sur des projets associant plusieurs domaines

Article ÉTAT A

Code inconnu

094 02 Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension - 68 860 03 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et

Article Annexe I

Code inconnu

ANNEXE Code identifiant Libellé de la formation Niveau de prise en charge 13512310 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES : SOCIOLOGIE (MASTER CHAMBERY) 6 757 € 13522226 SCIENCES DU MEDICAMENT (MASTER STRASBOURG) 7 605 € 13532033 ARTS, LETTRES, LANGUES

Article 1

Code inconnu

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-L'article L. 262-13 est ainsi rédigé : “ Art. L. 262-13.

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Code général des impôts, annexe II

Les personnes ou organismes autres que les membres mentionnés à l'article 1649 quater C du code général des impôts et autres que les adhérents peuvent être membres associés et participer au conseil d'administration ou à tout autre organe dirigeant, à

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