Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.

Les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées par souci d'équité PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition, par réputé arrêt contradictoire et en dernier

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

le 15 décembre 2011, la cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Groupe CPS, JP services et I-Ness à payer à la société Sofidia les sommes de 2 026 705 euros au titre du contrat de prestation

Débouter la société GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC à l’égard de Monsieur [O] et Madame [U], ou à défaut condamner ces derniers à les relever indemnes

En conséquence Débouter M. et Mme [Y] de toutes leurs demandes fins et conclusions ; Condamner les époux [Y] au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'Article 700 CPC ainsi qu'aux dépens

au mois d'août 2009, - dit n'y avoir lieu à application des articles 517 et suivants du CPC, - condamné NOKIA à payer à la SORECOP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC,

2025R00004 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [O] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [P] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.