1792 et 1147 du code civil.

1121, 1122 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir énoncé que les demandeurs, victimes par ricochet, n'étaient pas ayants cause de leurs parents décédés, n'agissant ni en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu,

1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4.

1147 et 1149 du code civil ; Mais attendu que Mme [H], reprochant à l'arrêt d'avoir statué sur des choses non demandées, devait, non se pourvoir en cassation, mais présenter requête à la

1147, nouvellement 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 4.

1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'à supposer même que M.

1134 et 1147 (devenus 1103, 1104 et 1231-1) du code civil, ensemble les articles 1150 et 1151 (devenus 1231-3 et 1231-4) du même code. » Réponse de la Cour 7.

1131 et 1143 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il incombait à la clinique, invoquant à l'encontre du docteur X... une réinstallation au mépris de l'obligation d'abstention prévue par le contrat

1101, 1134 et 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si la gestion imputée à M.

L. 142-2 du code de la sécurité sociale et les articles 1134, 1142 et 1147 du code civil ; Mais attendu que la compétence donnée par l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale à la juridiction

1147 et 1149 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure

1131 et 1147 du Code civil ; 2 ) que le cocontractant, qui n'exécute pas ses obligations, ne peut être déchargé de sa responsabilité vis-à-vis de l'autre partie, en excipant de la nullité du contrat,

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

1147 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des appelants qui soutenaient que M.

B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), de l'article L. 1243-4 du code du travail et du principe de réparation

1134, 1147 et 1149 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que B...

1147 et 1149 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que M.