L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 10.

[G] la cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4,le candidat à un emploi, à un stage ou à une

ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné

L. 154-1 du code du travail, « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153 -1 à L. 1153-4, le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer

1150, 1152 et 1131 (anciens) du code civil ensemble l'article 1170 (tel qu'issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) du code civil.»

cela lui était expressément demandé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; 2°/ que le juge doit analyser tous les éléments

L. 1152-1 et L. 1154- 1 du code du travail ; 2.

L. 1152-1 et L. 4121-1 du code du travail ; 2.

L. 1154-1 du code du travail, par refus d'application, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

624 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

1152 du code civil, quand cette obligation avait pour source l'accord collectif d'entreprise du 12 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article 1152 du code civil ; 3°/ que, subsidiairement, le juge

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, applicable

, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ que selon l'article L. 6315-1 du code du travail issu de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, un entretien consacré

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 1153-1 du code du travail, ensemble l'article 1355 du code civil dans sa version applicable au litige ; 2°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner

L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa version antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; 2°/ subsidiairement, que le juge doit, en toutes

1153 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016