AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1176 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

causé par la dénonciation brutale et injustifiée de leurs engagements de financement ; Sur le premier et le second moyens, chacun pris en leur première branche, les moyens étant réunis : Vu les articles

X... qui aurait empêché l'octroi des prêts, la cour d'appel ne pouvait, sans priver à nouveau sa décision de base légale au regard de l'article 1178 du Code civil, affirmer que, si deux cautions étaient

1178 du Code civil.

1176 et 1178 du code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que, selon l'article 1178 du code civil, la condition suspensive est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur obligé sous cette condition,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

1134 du Code civil ; 2 / que, par son courrier du 31 janvier 1991, M.

1176 et 1178 du code civil en leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; alors 2°/ que la SCI La Buyère II soutenait que selon l'acte du 17 juin 2015 Mme [C] avait jusqu'au 4 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1176 du code civil, ensemble l'article L. 143-5 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 octobre 2005), que suivant acte sous seing

1134, 1176 et 1178 du code civil ; 4°/ que pour écarter toute responsabilité de la société OGIC dans la défaillance de la condition d'obtention d'un permis de construire, la cour d'appel énonce qu'

si la défaillance de la condition suspensive n'avait pas eu pour effet de rendre la promesse caduque dès avant le 28 décembre 1988, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

1134 et 1176 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la condition suspensive avait été stipulée dans l'intérêt des époux Y..., la cour d'appel, qui a relevé que ceux-ci pouvaient

1134 et 1176 du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les parties à l'avant contrat n'avaient convenu que

1168 et 1176 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel par motifs propres et adoptés, a constaté que les deux ventes étaient liées entre elles et retenu qu'alors que l'acte de vente immobilière

1134 et 1176 du code civil ; Alors 3°) que la promesse qui met à la charge de l'acquéreur de justifier sous huitaine, à la demande du vendeur, de la réalisation ou de la défaillance de la condition

1315 et 1178 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'emploi de l'expression " il est possible " est dépourvu de caractère dubitatif ; que, par suite, la cour d'appel qui, en fonction de cette seule