1646-1du code civil Vu les articles 1792, 1792-2 et 1792-4-3 du code civil Vu l’article 1240 du code civil Vu l’article 1231-1 (dans sa version issue de l’ordonnance du 10 février 2016) Vu les articles

1382, devenu 1240, du code civil.

* * * Dans leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 18 février 2025, M. et Mme [P] demandent au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1240, 2288, 2289 et 1343-5 du code civil, de : A

l'article L. 1154-1 dans sa version issue de la loi du 3 janvier 2003, ensemble l'article 2 du code civil ; 2) ALORS en tout état de cause QUE pour retenir l'existence de faits laissant supposer un

par lequel elle recevait la convocation en justice ; Sur la tentative de conciliation préalable L’article 750-1 du code de procédure civile, dans sa version issue de la loi du décret n°2023-357 du 11

1248 du code civil. 28.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il y sera expressément référé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

1240 du code civil.

[H] fondée sur des travaux réalisés sur la maison de Mme [I] Il résulte de l'article 1303 du Code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit

, 1240, 1241, 1603 et suivants, 1626 et suivants et 1641 et suivants du code civil, et des articles 564, 905-2 et 909 du code de procédure civile, de : 'In limine litis', - déclarer la Sci Cbsl, la

L'assignation délivrée le 28 octobre 2020 vise explicitement cet article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 1240 du code civil, et non la loi sur la liberté de la presse.

SUR CE De la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L. 1243-1 du code du travail, dans sa version applicable au moment des faits, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée

, Vu les articles L.711-2, L. 713-3 et L. 716-1 anciens du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil,

[F] [E] et Mme [V] [E] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil.

1165 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenus les articles 1199 et 1200 et 1240 du même code ; 2°) ALORS QUE le juge

Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.