8,800 0 15,200 0 8,800 0 15,200 0 15,400 0 9,700 0 16,600 0 Budget général 1,740 0 0,460 0 1,740 0 0,460 0 1,740 0 2,098 8 0,101 2 0,663 6 Fédération nationale des courses françaises 0,500 0 0,600 0 0,500 0

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 25

Code de l'artisanat

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 125-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 125-1.

Article L522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 26

Code de l'artisanat

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 125-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 125-1.

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Article 1

—

L ’ examen professionnel prévu au 1 de l ’ article 14 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20.

Article R521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 55

Code de l'artisanat

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 125-7 est ainsi rédigé : " Art. R. 125-7.

LEGIARTI000020727101

—

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2008) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Commune de Crozon (29) 0 Commune de Matoury (973) 0 Commune de Roscanvel (29) 0 Département des Alpes-Maritimes (06) 0 Département de la Charente-Maritime

LEGIARTI000030773053

—

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 791,00 1 472 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 75,48 573 0 dont Aquitaine 8,05 103 0 dont Basse-Normandie 28,48 212 0 dont Haute-Normandie 38,95 258 0 Tableau

Article R731-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 45

Code de la sécurité intérieure

Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions

Article L125-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de commerce

Dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L. 125-17, le groupement ou la société ne peuvent procéder à l'installation d'un nouvel attributaire que si ont été versées à l'ancien titulaire des parts ou, en cas de décès, à ses ayants droit, les

Article 9

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 74-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application des dispositions des 1 à 1 quinquies de l'article 150-0 D et de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, les contribuables produisent à l'administration fiscale, sur sa demande, tout document de nature à justifier la durée

Article Annexe I

—

0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers payés (stations organiques) 0 K€

Article Annexe II

—

Livraisons directes en cuve XX m ³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques) 0 K€ 0,000 7 + Loyers

LEGIARTI000032713489

—

de 25 m 2,62 110 0 dont Aquitaine-Poitou-Charentes 2,62 110 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 156,51 718 0 dont Normandie 156,51 718 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation "Autres" RÉGIONS

LEGIARTI000033224378

—

6,38 206 0 dont PACA 6,08 88 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 4,58 99 0 dont Nouvelle Aquitaine 2,20 37 0 dont PACA 2,38 62 0 Tableau 3 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE

Article Annexe I

—

3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques)

Article Annexe I

—

156,62 478 0 dont Poitou-Charentes 3,72 169 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 15,71 306 0 dont Bretagne 11,34 147 0 dont Pays de la Loire 4,37

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 55

Code de l'artisanat

Pour son application à Saint-Martin, l'article R. 125-1 est ainsi rédigé : " Art. R. 125-1.

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