127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à M.

127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur

127-1 du code de procedure civile, issu du decret n°2022-245 du 25 fevrier 2022, qui dispose qu'a defaut d'avoir recueilli l'accord des parties prevu a l'article 131-1, le juge peut enjoindre aux parties

127-'1 du code de procedure civile, issu du decret n°2022-245 du 25 fevrier 2022, qui dispose qu'a defaut d'avoir recueilli l'accord des parties prevu a 1'article 131-1, le juge peut enjoindre aux parties

127-1 du code de procedure civile, issupdu decret n°2022-245 du 25 février 2022, qui dispose qu'a defaut d'avoir recueilli l'accord des parties prevu a l'article 131-1, le juge peut enjoindre aux parties

127 du Code de   procédure civile, contre le jugement du ... 1962 dès qu'il lui aurait   été dûment notifié.

citée en référence, Vu l'article 127-1 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du D n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, Vu l'ordonnance d'injonction

DE NANTERRE RG n° 2024F02218 Affaire : SAS SPACIOTEMPO c/ SAS RENAULT s.a.s ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;

127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du médiateur précédemment désigné ;

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé

[M] [K] et Mme [G] [V] épouse [K] sollicitent l'organisation d'une mesure de médiation sur le fondement de l'article 127-1 du code de procédure civile.

] (représentant légal en exercice Monsieur [X] [C] domicilié [Adresse 6]),, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1