1315 devenu l'article 1353 du code civil ; 3.

D... qu'aucun plan n'avait été joint à cet acte ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1317, 1319 et 1320 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

1315 et 1319 du Code civil, dès lors que le constat se bornait à énoncer "me suis rendu ce jour ..., siège de la société Métalinor... là étant à 8 h30 du matin, j'ai rencontré M.

1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation ; 3°/ que la preuve de la disproportion de l'engagement qu'elle a souscrit repose sur la caution

1328 du Code civil, à l'exigence d'une "date certaine", la cour d'appel a violé par fausse application l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse

X... lui ayant été notifiée le 25 septembre 2004, le mémoire déposé le 25 novembre 2004 est recevable ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1319 et 1350 du Code civil, 307, 308 et

les vérifications nécessaires, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1315 ancien (1353 nouveau) du code civil, ensemble les articles R. 162-32 et R. 162-32

450 du code de procédure civile.

1317 et 1319 par fausse application, 1109, 1110, 1116 du Code civil, par refus d'application, d'autre part, que la signature de l'acte et sa lecture par le notaire ne sauraient suffire à écarter l'existence

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'existence des malfaçons dénoncées par la société Etna dans sa lettre du 4 décembre 1991 n'était pas contestée par la société Sima qui s'est bornée à

B... de la preuve qui lui incombait, a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que l'expert comptable rédacteur d'un acte de cession de parts sociales est tenu d'un devoir de conseil envers chacun

1315, alinéa 1er et 1589 du Code civil ; 2 / que le silence observé par une partie à réception d'une facture ne vaut pas acceptation du contenu par le destinataire ni renonciation à son droit de le

ce procès-verbal non signé comme preuve de la tenue de la réunion, mais en l'admettant comme preuve de la faute de gestion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315

D. 312-1, R. 314-105, R. 314-137 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et L. 133-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse

1315 du Code civil ; deuxièmement, que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant uniquement, pour condamner la société Décathlon à payer à la société Alpha le paiement de diverses

, devenus 1103 et 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 212-4-8 et L. 212-4-9 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, l'article 43 de la loi n° 93-1313

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1315, 1341, 1356 du Code civil, 408 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

l'exécution de la condamnation à démolir ordonnée par la juridiction civile, qui obéit aux dispositions des articles L. 131-1 à L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ; D'où il suit que