[C] en vertu de l’article 659 du code de procédure civil.

de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

450 du code de procédure civile

X..., ès qualités, et a condamné la BTP pour soutien abusif des sociétés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382

700 du code de procédure civile.

1302 et suivants du code civil) et subsidiairement sur le fondement de l’enrichissement sans cause (articles 1303 et suivants du code civil), * condamner Monsieur [J] [B] à lui verser la somme de 500

1324 du code civil, et 287 et 288 du code de procédure civile, - au besoin, et toujours par application cumulée des articles 970 et 1324 du code civil, et 287 et 288 du code de procédure civile, enjoindre

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône fonde sa demande de remboursement de l'indu sur les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

Il résulte de l'article 1347 du code civil que la compensation est une forme de paiement.

1321-1, L. 1321-2-1 et L. 1321-5 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

constant, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4, 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de préciser sur quels éléments

1103 et suivants du Code Civil, Vu l’article 1221 du Code Civil, Vu l’article 1231-1 du Code Civil, Vu l’article 1219 et l’article 1220 du Code Civil, Vu l’article 1353 du Code Civil, Vu l’article 9 du

[D] était nul en application de l'article 1326 du code civil faute d'avoir été rédigé et signé par lui ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1326 du code civil

Au soutien de ses demandes et au visa des articles L.313-11, L.313-8 ancien et L.311-48 ancien du Code de la consommation, 1231-1 et 1240 du Code civil, 514 et 700 du Code de procédure civile, Madame [

La SAS [10] a comparu par écrit, conformément aux dispositions des articles 446-1 du code de procédure civile et R. 713-4 du code de la consommation.

1382 du Code civil, pour avoir diffusé des informations trompeuses, ne mentionnant ni restriction quant à l'utilisation du produit, ni précautions particulières d'emploi ; 2 / que le fabricant d'un produit

Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.