Codes de loi français

Article ANNEXE I

432 PORTET-DE-LUCHON 0 -434 1 000 1 000 038 213801665 166 FLACHERE (LA ) 3 973 5 041 0 3 973 213802838 283 ORIS-EN-RATTIER 1 000 -718 1 000 045 214500522 052 BRETEAU 0 -487 1 000 1 000 045 214501215 121 DAMMARIE-SUR-LOING 1 000 11 791 0 1 000

Article 4-2

0 7 0 0

Article 1

juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ; sont modifiés temporairement comme suit : Matières premières Démarrage Engraissement 0-

Article 2

jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit : Matières premières Démarrage Engraissement 0-

Article 2

0:30 22 1:30 66 1:00 34 0:30 22 1:00 44 071 1:15 45 0:45 30 1:00 38 1:00 38 0:45 30 - - 081 1:00 44 0:45 33 - - - - - - - - 082 - - - - 1:00 44 1:00 44

Article Annexe III

, sur 7 dents ou plus 1 0 96,40 96,40 96,40 96,40 96,40 96,40 LBGD001 Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal 1 0 41,80 41,80 41,80 41,80 41,80 41,80 HBED001 Réimplantation d'1 dent permanente expulsée 1 0 96,40 96,40

Article 2

électrique à partir d'énergies renouvelables des îles Wallis et Futuna, y compris en autoconsommation, sont fixés pour 2023 par rapport à 2015 conformément au tableau ci-dessous : Wallis Futuna Photovoltaïque + 6 MW + 1 MW Biomasse + 0,5 MW 0

Article Annexe 2

― ― ― 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 711 0 ― ― 1 200 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 499 849 684 4 493 90 300 8 232 202 645 0 Navires

Article Annexe IV

0/1 Maintien 3 2 3 5 3 3 0/1 Passage d'un examen audiométrique à chaque VMP.

Article A142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 37

Les tarifs pratiqués par les entreprises d'assurance au titre des plans d'épargne retraite sont établis d'après un taux d'intérêt technique au plus égal à 0 %.

LEGIARTI000041552020

< 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 0 ≥ 24 m 208 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

Article 15

Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 163 quinquies C, Art. 1600-0 J -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art. L136-7 A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 22

Art. 50-0, Art. 102 ter, Art. 151-0, Art. 163 quatervicies, Art. 1417, Art. 1586 sexies -Livre des procédure fiscales Art. L252 B III.-A.-1. Les 1° à 4° du I et le II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2017.

Article Annexe 9

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs

Article Annexe IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs

Article Annexe 4

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs

Article Etat E

(Article 54 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans

Article Annexe

4 100 JURA 4 100 LOIRE-ATLANTIQUE 11 480 LOT 0 MOSELLE 0 PAS-DE-CALAIS 83 580 PYRENEES-ATLANTIQUES 11 070 HAUTE-SAONE 0 SAONE-ET-LOIRE 9 020 SEINE-ET-MARNE 8 200 VENDEE 11 070 VIENNE

LEGIARTI000026069011

Aquitaine 1,75 85 0 Bretagne 373,69 1 561 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation autre RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 238 662 42 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de Droit