1315 et 1615 du Code civil ; Mais attendu que par motifs adoptés, l'arrêt retient que la société Vuillermet a fait remettre par le transporteur le plan d'élingage et de déchargement à la société Morisset

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 467 code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les droits et actions attachés à une chose sont transmis accessoirement à celle-ci ; que l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat permet de présenter

1645 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que les produits livrés étaient défectueux, autrement dit non conformes à l'usage

1343-2 du code civil, - condamner M.

1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute personnelle, sa mauvaise foi de vendeur et qu'elles ne peuvent de ce fait donner droit à la garantie des constructeurs ; Qu'en statuant ainsi, sans distinguer

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile, au profit de M.

1582 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1787 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel constate que le marché passé entre les sociétés Beghin Say et Krupp a été

[V] [T] la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

1615 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de ses conclusions, que M.

Selon le second, l'article 1223 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 28 avril 2018, est applicable aux actes juridiques conclus ou établis à compter du 1er octobre 2018. 13.

rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 164l du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer à M.