Codes de loi français

LEGIARTI000049878432

RCAM.2010 : Responsabilités du commandant de bord / commandant d'aéronef / chef de formation 2010-01 : Responsabilité du commandant de bord/commandant d'aéronef/chef de formation 2010-02 : Responsabilité du pilote 2010-03 : Aéronefs non habités 2010-04

Article R731-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 24

-La liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus de déclarer dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue à l'article 170 du code général

Article 4

les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170

Article Annexe III

SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE COMPENSATIONS BILATERALES maladie TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 1 781 085 442 1 683 000 000 98 085 442 CRPCEN 47 170 252 76 000 000 ― 28 829 748 RATP 36 063 706 39 000 000

Article 1

visée au c de l'article L. 625 dudit code est, le cas échéant, inclus dans celui de l'allocation principale ; Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170

Article L139 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut demander à l'administration fiscale communication de la copie des déclarations souscrites, en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts, par un député ou par son conjoint

Article 1

01/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 09/02/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 25/02/2011 3 000 1 330 956 279 435 09/03/2011 5 000 2 217 1 594 465 724 25/03/2011 3 000 1 330 956 279 435 11/04

LEGIARTI000023272506

Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD - PAS-DE-CALAIS Nord (59) 4 NORMANDIE Eure (27) 6 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44) 6 PICARDIE Aisne (02) 4 POITOU-CHARENTES Charente (16) 4 PACA-CORSE Alpes-de-Haute-Provence (04

Article 10

Art. 170 sexies A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art.

Article 24

Les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément aux dispositions du décret n° 58-170 du 17 février 1958 portant assimilation en vue de la révision des pensions

Article 14

sous le régime du décret-loi du 28 octobre 1935, modifié, et qui réunissent au moins dix années valables d'assurance, au sens dudit décret, peuvent obtenir, sur leur demande, le bénéfice de la pension révisée prévue à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170

LEGIARTI000032546762

indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790 €/GT 530 505 € De 800 à moins de 1 000 970 €/GT 1 300 505 € > 1 000 0 €/GT 2 170

Article L161-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 ; 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 ; 3° 169 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 ; 4° 170

Article Annexe II-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

l'enseignement du sport datant de moins d'un an ; -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ; -selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170

Article 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 76

Les contribuables concernés portent directement le montant du revenu brut annuel sur la déclaration prévue à l'article 170.

Article Convention

la primo-accession à la propriété prévu par les articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, complétés par leurs textes d'application.

Article Annexe 2

Article R. 543-170 du code de l'environnement. Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers.

Article 221-III/27

à passagers de l'application des prescriptions du paragraphe 3 si les voyages à heures fixes de ces navires sont tels qu'il leur est impossible en pratique d'établir de tels documents. 6 Nonobstant les disposition des paragraphes 1 à 5 du présent article

Article LO135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut demander à un député communication des déclarations qu'il a souscrites en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts et, le cas échéant, en application de l'article 885