455 du code de procédure civile.

naissance probant au sens de l'article 47 du code civil.

Ce n'est que le 19 janvier 2026 que celui-ci a répliqué par conclusions, en violation des dispositions des articles 909 et 910 du code de procédure civile.

2023 sont dus au titre de l'article 1212 du Code civil.

, ne pouvait donc juger que l'adoptante n'avait pas la nationalité française à la date de l'adoption ; qu'elle a ainsi violé les articles 509 du code de procédure civile et 21-12, alinéa 1er, du code civil

et la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

2052 du code civil.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

2224 du code civil.

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 9.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, après avoir constaté que M.

dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER

[W] le 4 mars 2022 ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 17 octobre 2025 par la société Optima Monaco aux fins d'entendre, vu les articles 385 et suivants du code de procédure civile

1137 du code civil ; A titre subsidiaire : - Prononcer la nullité du contrat souscrit avec la SAS CAP SOLEIL sur le fondement de l'article 1132 du code civil ; En tout état de cause : - Condamner

700 du code de procédure civile.

[G] [Z] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.