Par conclusions déposées le 3 mars 2023, la société TBF demande à la cour, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L.133-3 et L 133-6 du code de commerce, de l'article 2238 du

Par ordonnance du 1er septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a dit n'y avoir lieu à référé ni application de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] devra verser à son conjoint, à titre de prestation compensatoire, un capital de 25.000 euros, - débouté Mme [A] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune

[E] à la société [K] ne lui a pas été signifiée comme le prévoit l'article 1690 du code civil, qu'il ne l'a pas acceptée et qu'elle ne lui est donc pas opposable.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant G.

actuels et futurs, - a dit que les intérêts échus des capitaux produiront intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] à verser à la SAS [1] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne [Y] [I] aux

l'insuffisance d'actif ne se cumulent pas avec celles de l'article 1382 du Code civil ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu

L343-1 et L343-2 du Code de la consommation, l'article L341-4 du Code de la consommation, l'article L313-22 du Code monétaire et financier, l'article 1353 du Code civil, de : - réformer le jugement dont

Elle demande également leur condamnation à lui verser une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

mars 1995 et dit que ces intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le représentant des créanciers

notifiées par RPVA le 25 septembre 2025, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la société [1] demande à la cour