CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

462 165 résultats pour « article 3 contrat du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00655

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

part, en affirmant que le contrat du 15 janvier 1986 laissait une totale liberté à la Croix Rouge pour embaucher du personnel et notamment un médecin, la cour d'appel a dénaturé l'article 3 de ce contrat

Source officielle

Page 15 sur 23109

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

L'article 3 du contrat de travail, tout en lui reconnaissant une certaine autonomie dans l'exercice de ses fonctions, spécifiait qu'elle resterait placée sous la direction de monsieur Philippe X... à qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

dans son article 5 ; qu'en revanche, alors que sous l'article 3 intitulé « Fonctions et attributions », le contrat initial ne comporte aucun détail, l'avenant conclu à effet du 1er février 2000, soit moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01166

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

, l'article 3 du contrat de travail stipulait expressément que le salarié appelant était soumis à l'horaire collectif de travail affiché dans les locaux de son employeur ; qu'au deuxième soutien de ses

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

à la demande de restitution de la société CN consécutive à la résiliation du contrat de crédit-bail litigieux, elle se prévalait de l'article 3 du contrat selon lequel," si le matériel livré ne donne

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008018017

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

3 du contrat de détachement conclu le 15 février 1994 entre M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008020147

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

3 du contrat de détachement conclu le 6 mai 1992 entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01008

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., une telle attitude au regard de l'article 3 de son contrat de travail prévoyant la constitution d'une base de contacts commerciaux, la planification, la réalisation et le suivi de l'ensemble des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02126

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

D'AUTRE PART, QU'aux termes de l'article 10.3 de la Convention collective des organismes de formation, le contrat de travail des formateurs des niveaux D et E, titulaires de contrats à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ1

60794c079ba5988459c44740

Cassation

19 mai 1981

19 mai 1981

ONT CONCEDE A LA SOCIETE PILLET, PAR CONTRAT DU 13 DECEMBRE 1967, L'EXPLOITATION D'UN GISEMENT D'ARGILE DAOLINIQUE; QUE, SELON L'ARTICLE 3 DU CONTRAT, LA TONNE D'ARGILE DEVAIT LEUR ETRE PAYEE 5 FRANCS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00553

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

de l'article 11. 3 du contrat qui ne concernait que le partage des recettes après le paiement de tous les frais de la manifestation, comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00098

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L. 1235-3 du code du travail, par refus d'application ; 2°/ que l'article L. 1235-3 [du code du travail] n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

à ces deux salariés, dès lors que ''la rupture amiable du contrat pour motif économique ne fait pas partie des exceptions prévues par l'article L. 1233-3" auquel se réfère l'article L. 1233-66 du code

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406333

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que le contrat de travail prévoit en son article 3 que l'employeur peut en transférer l'exécution au sein du

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabcb

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

à propos du caractère substantiel ou non d'une modification du contrat de travail doit être contrôlée par la Cour de Cassation ; qu'en l'espèce, il était indéniable que la mutation de M.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La clause contenue à l'article 3 du contrat de travail prévoit donc à la fois que la prime d'un maximum de 17 000 euros dépendait d'objectifs et que son montant était discrétionnaire.

Source officielle
CC

civ1

60794c419ba5988459c4507a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Sur le moyen unique : Vu l'article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, ensemble les articles L. 711-1 et R. 711-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'allocation temporaire d'invalidité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a60b1d97f2f687d912e8

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

4 de ladite convention que dans la mesure où la loi applicable au contrat n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3 le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c6c

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

d'entretien pour l'année 1985, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que selon l'article IV-3 du contrat, les deux visites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100432

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande formée par Monsieur X... visant à faire constater l'existence d'une créance à son profit contre l'indivision

Source officielle