travail n'étant pas applicables pendant la période d'essai, le salarié sera débouté de toutes ses demandes, par voie de confirmation du jugement » ; ET AUX MOTIFS, REPUTES ADOPTES, QUE « l'examen de l'article

du contrat de nature à engager la responsabilité de l'acheteur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 3 du contrat stipulait que : « Malgré l'obligation relative aux besoins d'achat mentionnés

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eramet Comilog manganèse, dont le siège

3 du contrat ; que la société a assigné l'assureur en exécution du contrat d'assurances ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes et dire que la société devrait restituer le montant des

et prendraient fin avec l'arrivée du terme des deux contrats ; Que l'intimée soutient que ces courriers des 11 mars et 3 juillet 2014 ne peuvent constituer le point de départ du préavis en estimant

que l'article 3 (contrat n° 5003 2186) et l'article 4 (contrat n° 5002 8361) des contrats en cours stipulent que « les commandes pourront être passées jusqu'au dernier jour du contrat pour l'exécution

(la société) en qualité de directrice de son agence de Lyon, avec effet au 18 mai 2010 ; que l'article 3 du contrat de travail stipule que celui-ci « ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai

reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 3 du contrat du 14 décembre 1990 prévoit que les produits livrés à la société X...

(4ème partie, page 18, droit de passage dans les installations de FRANCE TELECOM] ; - un droit d'occuper les installations de génie civil de FRANCE TELECOM nécessaires pour assurer la maintenance [article

Mme X... a été engagée, le 1er novembre 1995, en qualité de secrétaire médicale, par l'association Service interprofessionnel de médecine du Travail de Seine-et-Marne (SIMT) ; qu'il était stipulé à l'article

1 (4ème partie, page 18, droit de passage dans les installations de France Telecom], - un droit d'occuper les installations de génie civil de France Telecom nécessaires pour assurer la maintenance [article

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM. de Y... et Vaillant ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil Attendu selon

de location est imputable au locataire qui a remis le photocopieur au fournisseur par voie d'échange en violation de l'article 3 de ce contrat ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux motifs du jugement

) à compter du 12 janvier 2009 en qualité d'infirmière santé au travail ; que l'article 3 de son contrat de travail prévoyait la mise en place d'une formation diplômante future ; qu'une clause de dédit

3 du contrat de M.

des premiers juges, ait considéré que l'article 3 du contrat de travail interdisait seulement au salarié d'occuper une fonction lucrative hors la société CEDEC, la cour d'appel aurait alors dénaturé l'article

visée dans le contrat de travail" ; qu'en statuant de la sorte quand le salarié avait expressément fondé sa demande sur l'article 3 du contrat de travail et réclamé la "prime de bonus" contractuelle,

Ce contrat, rédigé en anglais, contient, à l'article 3 (e), une clause résolutoire stipulant que « Conformément à l'article 2.10 de la Partie 2 de l'Appel d'offres, le présent Contrat de sous-licence pourra