Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

, - a prononcé la résolution du contrat de vente sur le fondement de l'article 1641 du code civil - a ordonné la restitution par les demandeurs du navire de plaisance l'orient immatriculé F 93487S à

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

indemnités sollicitées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

suivants du Code civil, R. 330-15 et R. 330-16 du Code de l'aviation civile, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin

L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation ; 2°/ que la caution qui se prévaut de l'article L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation, a la charge de prouver

16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en se fondant sur la perte par M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté le surplus des demandes, - Condamné M.

, du restaurant La Drague évalué à un million de francs, et qu'il justifiait d'un titre de créance résultant d'un jugement définitif pour un montant de 332 143,78 francs ; que M.

de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L

1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la société La Redoute France a eu à sa disposition le procès-verbal dressé par l'administration des Douanes et a ainsi été en mesure de faire

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

qu'en affirmant que ces reçus ne permettent pas de déterminer les lots vendus et le prix de vente, la cour d'appel a dénaturé lesdits reçus et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que les

700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire

Y... qui concluait à la divisibilité des dettes déclarées par les époux X... ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 332-2 et L. 331-7 du Code de la consommation ; Attendu que, selon ces

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512 et 802 du Code de procédure pénale ;