et 304 anciens du Code pénal, 222-1 du Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort d'une part, du procès-verbal des débats, que

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 346, 485

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, avant les délibérations de la Cour, comme le prévoient les articles 602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

59, 60, 379, 384 du Code de pénal en vigueur à la date des faits, 112-1, 132-75, 121-6, 121-7, 311-1, 311-6, 311-8 du Code pénal, 349, 356, 376 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

348 et 349 du Code de procédure pénale, 222-24, 222-28 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce en page 9 que "le Président a déclaré que les questions auxquelles la

218, 346, 349, 591, 593 et 620 du Code de procédure pénale ; Attendu que les moyens qui se bornent à invoquer des irrégularités qui affecteraient la procédure antérieure à l'arrêt de renvoi ne sont

362 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de l'article 24 de la loi du 16 décembre 1992, de l'article 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des

recevable en application de l'article 584 du même code ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 341 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

379 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le demandeur n'est pas fondé à invoquer la violation de l'article 333 du Code précité dont il n'a pas été fait application ; D'où il suit que le

L. 341-6, L. 364-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 143-3, L. 320 du Code du travail

L. 341-6, L. 364-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 143-3, L. 320 du Code du travail

348 et suivants, 356 du Code de procédure pénale, violation des articles 122-1 et suivants du nouveau Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi,

être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 du code pénal, 349-1, 351, 591, et 593 du code de procédure

168 du Code de procédure pénale, 226-13 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce

575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 10, 346, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, dans sa

accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt