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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254fcd5801467741ca77
18 mai 1988
18 mai 1988
341 du Code pénal, 348, 349, 350, 351, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés
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6137252bcd5801467741b87b
21 juin 1989
21 juin 1989
341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 3 et 24, ainsi libellées : "la séquestration spécifiée à la question
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613724eecd580146774198e6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal, et 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 3 posée dans
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6079a85c9ba5988459c4cf5c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure
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6079a8099ba5988459c4ba8a
24 février 1981
24 février 1981
VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR DEFAUT D'APPLICATION DE L'ARTICLE 341 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE
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6079a82c9ba5988459c4bf0b
16 février 1988
16 février 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 341 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale
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61372531cd5801467741bbd7
7 mars 1990
7 mars 1990
341 du Code pénal et 358 et 359 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été répondu affirmativement, à la majorité de huit voix au moins, à la question n° 2, ainsi libellée : " Est-il constant
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6079a8469ba5988459c4c61c
4 mai 1984
4 mai 1984
341 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA QUESTION N° 1 A ETE AINSI POSEE : " L'ACCUSE X...
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613725adcd5801467741fb64
4 décembre 1996
4 décembre 1996
341 du Code pénal, des articles 485, 575, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que la détention, ou séquestration illégale
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61372556cd5801467741ce1c
13 mai 1992
13 mai 1992
; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant
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6137251ecd5801467741b1c4
1 mars 1989
1 mars 1989
séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Catherine SUSSE et autres
61372546cd5801467741c696
21 février 1994
21 février 1994
341 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Guy X... de sa demande de réparations
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6137253ccd5801467741c19d
6 février 1991
6 février 1991
; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale
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CETAT:CETATEXT000007956591
21 mai 1997
21 mai 1997
341 du code pénal en vigueur au moment de la commission des faits considérés, de tels faits revêtent une qualification criminelle en droit français ; qu'en vertu des articles 763 du code de procédure
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6079a8b09ba5988459c4e84b
16 juin 1973
16 juin 1973
.; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 341 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME
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61372537cd5801467741bec3
24 janvier 1990
24 janvier 1990
341 du Code pénal, des b articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury, répondant affirmativement aux questions n° 7, 13 et 23 ont déclaré A
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6079a8229ba5988459c4bdb0
15 avril 1986
15 avril 1986
4 et 341-3° et 4° (ce dernier abrogé par la loi du 10 juin 1983) du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que lorsqu'une loi pénale étend le champ d'application d'une incrimination préexistante
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613724facd58014677419f45
27 septembre 1988
27 septembre 1988
criminelle pour arrestation et séquestration illégales et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 341 du Code pénal, 349
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61372539cd5801467741bfc6
5 octobre 1989
5 octobre 1989
ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 431 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
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61372536cd5801467741be26
12 octobre 1988
12 octobre 1988
341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury se sont vus poser deux fois la question de la séquestration de Marilyne Z...
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