. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 245 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel

; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1, 222-7 et 222-8 du Code pénal, 18 et 312, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 6 et

362 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la feuille des questions portant déclaration de la Cour et du jury mentionne que la cour

la cour d'assises, des dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale apportant la garantie qu'une telle décision est prise en considération de la gravité de l'infraction, la délibération et

de questions que de l'arrêt attaqué qu'outre la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la Cour et le jury, après avoir délibéré dans les conditions de l'article 362 du Code de procédure pénale, ont

131-30 4, 3 et 4 , et de l'article 311-15 du Code pénal" ; Attendu qu'il ne saurait être reproché à la cour d'assises de n'avoir pas satisfait aux prescriptions de l'article 131-30 du Code pénal, exigeant

132-24 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

[W] du chef de viol aggravé à la peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars 2020 au 27 décembre

354, 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions, après l'énoncé des questions et des réponses qui y sont apportées par la Cour et le jury, mentionne qu'"en conséquence

354, 362 et 364 du Code de procédure pénale ; " en ce que la feuille de questions après l'énoncé des questions et des réponses qui y sont apportées par la Cour et le jury, mentionne qu'en " conséquence

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation et pris de la violation des articles 281, 310, 324, 329, 330 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

356, 358 et 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats ni de la déclaration de la cour et du jury sur la culpabilité de

362 du Code de procédure pénale, faire l'objet d'un vote acquis à la majorité absolue des votants et non à la majorité de faveur prévue par l'article 359 du même Code ; D'où il suit que le moyen n'est

222-24, du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la peine de réclusion prononcée contre l'accusé a été assortie d'une peine de sûreté des deux tiers prononcée par décision spéciale

315 et 316 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code ; "en ce que des conclusions ayant été déposées au nom de la défense, tendant à ce qu'il soit donné acte aux accusés de

362 du Code de procédure pénale ; qu'une telle mention implique qu'il a été donné lecture aux jurés, par le président, comme le prescrit ce texte, des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132- 24 du Code pénal, violation des droits

359 du Code de procédure pénale" ; que l'article 359 du Code de procédure pénale visant deux majorités distinctes, une telle mention ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que la majorité réunie

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce, des articles 112-1, 221-1 du nouveau Code pénal,