Codes de loi français

Article R3417-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 43

A l'exception d'un montant maximal de 400 millions d'euros pouvant être investi par l'établissement afin d'assurer les missions prévues au 3° de l'article R. 3417-3, les deniers de l'établissement sont placés en valeurs, libellées en euros, émises ou

Article 2

Revenu imposable : de 19 850 F à 31 400 F ; taux : 15 %. Revenu imposable : de 31 400 F à 41 250 F ; taux : 20 %. Revenu imposable : de 41 250 F à 51 850 F ; taux : 25 %. Revenu imposable : de 51 850 F à 62 700 F ; taux : 30 %.

Article 2

motorisation. 29 700 € 9 900 € 4 950 € C Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. 49 500 € 16 500 € 8 250 € D Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol. 59 400

Article 3

l'AMM, et associée, le cas échéant, à une injection d'anticorps anti-D, ainsi que la prise secondaire, en l'absence de surveillance médicale, et suivant les posologies et associations précisées dans l'AMM, de Gymiso 200 microgrammes comprimé ou Misoone 400

Article GZ 12

. - Les canalisations alimentées à une pression supérieure à 400 mbar seront réalisées en tubes d'acier, conformes aux normes NF A 49-111, 112, 115, 141, 142 ou 145, sauf celles de diamètre extérieur inférieur ou égal à 28 mm, qui pourront être réalisées

LEGIARTI000029443110

mécanicien 3 000 kW (*) 200 Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW 250 Chef mécanicien 3000 kW 650 Chef mécanicien 8 000 kW 850 Chef mécanicien 850 Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP 400

Article 2

PLAFONDS Fonctions Résultats individuels Emplois fonctionnels 4 980 3 320 49 800 Échelon fonctionnel 4 560 3 040 45 600 Hors-classe 4 000 2 667 40 000 Classe normale 3 600 2 400

Article 10

Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25

Article 1

établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration et grades analogues 1 750 1 600 20 100 Attaché principal d'administration et grades analogues 2 500 1 800 25 800 Emploi fonctionnel 2 900 2 000 29 400

Article 1

établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration et grades analogues 1 750 1 600 20 100 Attaché principal d'administration et grades analogues 2 500 1 800 25 800 Emploi fonctionnel 2 900 2 000 29 400

Article 3

composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet ou le haut-commissaire de la République, président ; b) Représentants du personnel : EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 0 à 200 4 ou 5 4 ou 5 201 à 400

Article R5211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Ce nombre est augmenté d'un siège supplémentaire : a) A partir d'un seuil de 600 000 habitants dans le département, puis par tranche de 300 000 habitants ; b) Par commune de plus de 100 000 habitants dans le département ; c) A partir d'un seuil de 400

Article 23

. - Au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac, soit au moins 20 % de leur surface de

Article 1

Les taux des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux sur la base du barème résultant des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 51-135 du 5 avril 1951 susvisé sont fixés

Article 1

5e échelon 370 4e échelon 353 3e échelon 344 2e échelon 339 1er échelon 334 GROUPE 3, Hors classe 7e échelon 480 6e échelon 453 5e échelon 430 4e échelon 400

Article Annexe

mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA). 364 774-2 LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). 354 119-1 PIRACETAM ZYDUS 400

Article ÉTAT B

400 19 837 496 19 837 496 Police nationale 11 013 400 11 013 400 Dont titre 2

Article GZ 14

signalé, muni d'une plaque d'identification indélébile, accessible en permanence du niveau du sol, facilement manoeuvrable, placé à l'extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat ; c) Lorsque la conduite est alimentée à une pression supérieure à 400

Article 9

Le respect de la norme NF EN IEC 61 400-24, dans sa version en vigueur à la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par l'article L. 181-8 du code de l'environnement, ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version