6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 485, 544 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béchir X... coupable des chefs de vol aggravé et d'agression

, 121-3 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 459 et 593 dudit Code et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L. 415-3, L. 413-3 et R. 213-5 et suivants du Code de l'environnement, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré Didier X... coupable

199 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199, 592, 593 et 711 du Code de procédure

6 de la Convention européenne de des droits de l'homme, 222-37 du code pénal, 336, 337 et 414, 417 et suivants du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de

410, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a été signifié à Michel X... le 4 octobre 2000 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi formé par lui le 13 octobre suivant est irrecevable comme tardif ; Par ces

L. 411-1 et L. 411-11 du Code du travail, 2, 418, 459, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile

221-6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, de l'article 49 du Code des douanes communautaire, des articles 6, 8, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a constaté qu'au vu des citations en date des 9 et 10 août

6.1 et 6.3 c) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale, des articles 4, 5 et 76 de la loi

Code pénal, 385, 410, 411, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Micheline Le Somptier coupable d'exécution

n° 2913/92 du conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, 215, 414 et 419 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

385 du Code de procédure pénale, doit être déclaré irrecevable en application des dispositions du texte précité ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626, L. 627,

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

1er du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 365, 369 du code des

9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et L. 21-1 du Code de la route ; Sur le

Indépendamment de la procédure applicable au contentieux de la sécurité sociale et de l'action en constitution de partie civile prévue aux articles 418 et 536 du code de procédure pénale, les caisses de

399, 414, 416, 437 du Code des douanes, violation des articles 485, 489, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif d'un jugement