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2 490 résultats pour « article 4311-12 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100703_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106240_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401373_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les fonctions de l’infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l’article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108785_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108328_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108491_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article D. 4314-1 du code précité : " Le domaine confié à Voies navigables de France en application de l'article L. 4314-1 est le domaine public fluvial de l'Etat tel qu'il est défini aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103407_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103418_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103419_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103427_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103428_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103436_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103508_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103633_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201532_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201533_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201535_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201537_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202247_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en

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