Jean-Christophe A..., sans s'expliquer sur celle reprochée à Mme A..., sa mère, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre

[Y] avait été victime le 7 décembre 2013, la cour d'appel a violé l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que si un accident du travail survient à un salarié mis à disposition d'une

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les fautes

avait déjà effectués auparavant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, qu'enfin, en affirmant que la présence

de formation à la sécurité du personnel de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, troisièmement, que ce faisant, la

[O], en application de l’article L.452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, Condamner la société SAINT-GOBAIN ISOVER à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

violé les articles 12, 782, 783 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

468 ancien (L. 452-1 nouveau) du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant qu'il n'était pas démontré que l'arme incriminée avait été apportée sur le lieu de son travail

violation des articles L. 263-2 et L. 263-4 du Code du travail, L. 231-5, L. 233-1, R. 231-12 et R. 263-2 du même Code, de l'article L. 231-81 du même Code, de l'article 2 du décret n° 65-48 du 8 janvier

L. 135-2 du code du travail et de la violation de l'article 1er de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local et de l'article 1134 du code civil, ainsi que d'une violation des

Prétot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions, la société Natalys avait fait valoir qu'elle ne pouvait être contrainte à prendre en charge les frais de déplacement

X... ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

X... consécutifs au choc émotionnel qu'il a subi sur son lieu de travail ne constituait pas un accident du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du

sa lettre du 6 avril 1984 n'était pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, que le refus du salarié d'accomplir son travail n'était pas établi, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code

1787 et suivants du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et, par fausse application, 1780 du Code civil, L. 121-1 et suivants du Code du travail et L.311-2 du Code de la sécurité sociale

L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail, et qu'ainsi les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ont été violés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a exposé les prétentions