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DÉCISION / ECLI

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la société COULEUR DESIGN (SARL); Convoque la société COULEUR DESIGN (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/10/2026 à 09:45, salle habituelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5f1cdc6046d476fae63

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3afc9cdc6046d478084e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e60bcdc6046d47cb3a32

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e61acdc6046d47cb3b4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50141cdc6046d47cd105b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51159cdc6046d47ce921c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5117fcdc6046d47ce9466

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90a0cdc6046d475b3a3f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce : « Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9682cdc6046d475d47d1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd969fcdc6046d475d4cc9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c828c6cdc6046d47536433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82b5ccdc6046d47539172

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831eccdc6046d47540315

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f30cdc6046d47887235

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle

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