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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741ea26

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

. ; qu'en application de l'article 584 du Code de procédure pénale il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir en faveur du premier nommé ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

607940df9ba5988459c3f72d

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

DETTES CONTRACTEES PAR CELLES-CI ENVERS LA BANQUE; MAIS ATTENDU QUE, PAR ARRET DE CE JOUR, LE POURVOI A ETE REJETE; QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE : LE REJETTE MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427888

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f83c

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

mois le délai à l'expiration duquel l'intéressé pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d396

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

000 francs et a prononcé, pour une durée de 21 jours, la suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083d

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420926

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420927

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420928

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420929

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420831

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4bb

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement de la caravane ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206e6

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208bb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5fd

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

des temps de conduite et de repos dans les transports routiers, l'a condamné à 198 amendes de 800 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle

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