, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris

°/ à Mme [PI] [PY], domiciliée [Adresse 166], 571°/ à Mme [FZ] [DT], domiciliée [Adresse 599], 572°/ à Mme [ZAR] [MJ], domiciliée [Adresse 203], 573°/ à Mme [UO] [PE], 574°/ à M.

, a exposé les motifs d'où elle a déduit que le délit de non-représentation d'enfant n'était pas caractérisé ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du même code.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

et énoncé les motifs d'où elle a déduit qu'il n'y avait pas lieu de retenir les circonstances aggravantes de préméditation ou de guet-apens ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale

575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide volontaire

700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, assigné M.

254 ancien du Code pénal; Sur les sixième et septième moyens de cassation pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

du chef de gestion illicite de portefeuille et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Vu larticle 575, alinéa 2, 1 et 2 , du code de procédure pénale ;

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et a confirmé l'ordonnance de

6 et 13 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article 575 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

441-1 du code pénal, 7, 8, 591 et 574 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de M.

198 du Code de procédure pénale ; Attendu que la chambre d'accusation n'est tenue de répondre qu'aux articulations péremptoires figurant dans les mémoires établis et déposés au greffe conformément

analysé les faits dénoncés par la partie civile, a exposé les motifs par lesquels, en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé que les faits incriminés

1147, 1991 et 1992 du Code civil ; 3 / que pour dire que M.

Par acte séparé délivré le 16 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656, du code de procédure civile, la société [Localité 1] immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°443 107 578 a

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.