contrat de travail de Mme [P] à la société Myrtille.

L'article 6 du contrat de travail de Monsieur [N] stipule : « En rémunération de ses services, et des responsabilités qui y sont rattachées, Monsieur [N] recevra un salaire brut calculé de la façon suivante

6 du contrat de travail signé des parties, à effet du 1er août 2021).

L'employeur fait valoir que l'article 6 du contrat de travail de Monsieur [C] [J] prévoit la mise en place d'un de forfait de 218 jours travaillés (pièce n° 7).

MOTIFS Sur le rappel de commission et de bonus L'article 6 du contrat de travail de M.

Sur le licenciement pour inaptitude : Il résulte des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, que lorsque, à l'issue des périodes de suspensions du contrat de travail consécutives à une

augmentation de ladite rémunération de base, pasée de 2.300,38 euros brut par mois en sa qualité de directeur adjoint, à 3.200 euros brut en tant que directeur (selon l'article 6 du contrat de travail

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté l'existence de divers manquements du salarié, dont

6 du contrat de travail de Madame [R] [R], - Dit qu'après avoir apprécié l'ensemble des éléments de preuve qui lui étaient soumis, il procède souverainement à une évaluation des heures supplémentaires

des trois années précédant la rupture du contrat de travail.

[T] avait été fixé à 2 501,33 euros brut, rappelant que l'article 6 du contrat de travail stipule : ' votre salaire mensuel est fixé à 3 200 euros bruts, prime de fin de contrat et congés payés inclus'

Que l'article 6 du contrat de travail prévoyait un intéressement de 3 % sur la marge brute des chantiers réceptionnés sans réserves, à condition que cette marge dépasse 25 %.

X... faisait valoir que l'article 6 de son contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut fixe de base de 1. 980, 65 euros représentant la totalité de ce qui était dû au joueur en contrepartie de

Enfin, il résulte de l'article 6 du contrat de travail conclu par M.

SUR CE: sur la durée du travail: quant à la convention de forfait: L'article 6 du contrat de travail intitulé 'rémunération' est rédigé en ces termes: 'En contrepartie de ses fonctions, Madame

Cependant, en son article 6 intitulé « contrat individuel de travail », cette convention prévoit expressément que « nonobstant les dispositions de l'article 3, dans le contrat de travail, le choix par

de sa demande de requalification du contrat de prestation de services en un contrat de travail en faisant valoir que : - en application de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, il ne pouvait

Son contrat de travail prévoyait en son article 6 le versement d'un salaire mensuel brut de 1113,49€ pour 151h67 de travail et une rémunération variable égale à 2% de la valeur HT des déchets valorisables