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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Besançonc/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00551

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Toulonc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00553

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02726

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02728

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00181

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Lyonc/Mme W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00182

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01248

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01283

Cassation

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Vu les articles 665-1 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens, en date du 2 juillet 2019, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01064

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01073

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01090

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bordeaux ; RENVOIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00735

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00736

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00806

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Grassec/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00551

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

éposée par Mme M... Hc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00552

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00649

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00650

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00646

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00648

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

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