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125 887 résultats pour « article 695 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5175cdc6046d475e6052

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5182cdc6046d475e610a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85f0cdc6046d4783f71a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0868cdc6046d47094c2a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0883cdc6046d47094dd3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f02cdc6046d4709b727

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1052cdc6046d4709cc0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba152ecdc6046d470a1a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba153ccdc6046d470a1b54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba154ccdc6046d470a1c69

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1565cdc6046d470a1e03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle

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