AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb5175cdc6046d475e6052
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5182cdc6046d475e610a
22 avril 2026
22 avril 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7550cdc6046d47829258
16 juillet 2025
16 juillet 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca85f0cdc6046d4783f71a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8634cdc6046d4783fc48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8694cdc6046d47840315
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e354d0cdc6046d47abeaf1
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e354eacdc6046d47abec7f
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35523cdc6046d47abf05e
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35596cdc6046d47abf7fc
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0868cdc6046d47094c2a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0883cdc6046d47094dd3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f02cdc6046d4709b727
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1052cdc6046d4709cc0b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba152ecdc6046d470a1a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba153ccdc6046d470a1b54
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba154ccdc6046d470a1c69
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1565cdc6046d470a1e03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ba0cdc6046d470a830a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1badcdc6046d470a83c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la
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