805 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile

la partie succombante, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL Cornet Vincent Segurel, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître SPIRA, conformément à l’article 699 du CPC,

700 du code de procédure civile ; - Condamner l'exploitation agricole aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Didier Lefèvre dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux dépens, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Audrey Bollonjeon

1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à payer à la société LAUDATE la somme de 5.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER

450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

qui sera autorisée à les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident, dont distraction au profit de Me Stéphane Kulbastian, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

696 et 699 du code de procédure civile. 3.

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[E] [Y] et Mme [T] [Y] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de maître Boulouys et de maître Zandotti, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

700 du Code de Procédure Civile.