700 code de procédure civile

[N] à payer à PMP Construction la somme de 25.000 euros de dommages et intérêts pour rupture unilatérale, outre 1.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile et les entiers dépens,

G... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile s'agissant de la 1ère instance et la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile

sa demande de dommages intérêts, condamné Madame [S] à payer à Madame [Y] une somme de 8.000 francs en application de l'article 700 code de procédure civile et dit que les dépens seraient employés en

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société IT MARKETPLACE aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

être rétablie que sur justification de la totale exécution de la décision déférée, - condamner Mme [G] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile,

X... aux entiers dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[J] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile. M.'

, subsidiairement la réduire à un an,condamner la société CENTURY 21 FRANCE à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Vu les conclusions de la société

À titre subsidiaire, il demande un échelonnement de la dette sur 24 mois avec des échéances de 300 € par mois et sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 Code de procédure civile.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, - et que l’exécution provisoire ne soit pas écartée.

Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [I] [U] veuve [T] doit être condamnée aux dépens.

700 code de procédure civile et les dépens.

[O] [X] à leur verser à chacun une somme de 1500 € au titre de l’article 700 code de procédure civile ;Condamner M. [O] [X] aux entiers frais et dépens de l’instance.

[B] et Mme [M] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire, - débouté les parties du surplus

SERVICES INFO aux fins, pour réformation du jugement, de rejet de toutes les demandes de Mme [R] et de condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 15 000 euros, en application de l'article

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, et que l’exécution provisoire ne soit pas écartée.