La convention comporte une clause résolutoire en son article 10 et prévoit qu'elle n'est pas reconductible tacitement.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great Man-Made River Project, Etablissement public de droit Lybien, dont le siège est P.O

Elles réclament aussi une indemnité de 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[T] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

They stole 700 Georgian laris (GEL  approximately 300 euros (EUR)) and left without injuring anyone. 4.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Douceurs de Sava aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

    The applicants and P.M.

de sa demande de condamnation à son encontre au titre des frais et dépens ainsi que par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [V] au paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] [V] en tous les dépens, - condamner M.

[W] et la société Traiteur [W] à payer à la société Traiteur [W] PW la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile - condamné in solidum M.

En tout état de cause, Condamner le CIC EST à payer aux Consorts [B] la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner le CIC EST aux dépens conformément

(article 2).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Gilbert tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Jimmy tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;