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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fd9952d6d6e8786e0c6690f
9 janvier 2020
abusive et de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' la condamner aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd91306d458d0ad7c749646
18 juin 2020
[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5e chambre civile
5fd96c32153c8d58585c007a
4 février 2020
Condamner la Polyclinique à payer au Docteur [N] [V] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
29 janvier 2020
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [J] [K] épouse [Z] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure
5fd9925666efe083b089ba36
[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd10ab5d88877aaf968fd7
10 octobre 2018
699 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Chambre commerciale
69d74696cdc6046d479cb02c
8 avril 2026
700 du code de procédure civile.
19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt par défaut, Déclare Mme [M] [N] veuve [F] irrecevable en son appel, Rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne
5fdb5045453bd52e4f8d4bb3
21 mars 2019
Sur l'article 700 du code de procédure civile La Carmf succombant sera déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-11 OP
5fd947b779fa4b2f2b767bb6
10 mars 2020
Chambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M. [M] supportera les dépens du déféré.
14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
Les appelants seront en conséquence condamnés à leur verser, à chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200296
27 mars 2025
700 du code de procédure civile. 5.
5fd9705a0960d15d27530bc2
15 janvier 2020
700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux
REFERES
6a10b220cdc6046d479c308a
20 mai 2026
Elle sollicite en outre la condamnation des deux assureurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
3e chambre civile
6a0ff1fecdc6046d478950b0
21 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc711eba441e9491f6adb0
26 novembre 2018
700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
La solution donnée au litige emporte le rejet de la demande, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, de Mme [P] [F].
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