700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

7 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en vertu de l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil, c'est à l'administrateur de prouver la confusion des patrimoines

700 du code de procédure civile.

LES SOIXANTE une somme de 2500 euros sur le fondement de l'articIe 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de la somme de 500 000 € outre les intérêts à compter de l'assignation, la somme de 42 619,45 € outre intérêts à compter de l'assignation et la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Z... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à MM.

à l’article 474 du code de procédure civile.

AQ..., domicilié [...] , 704°/ M. PP... TH..., domicilié [...] , 705°/ M. ES... AU..., domicilié [...] , 706°/ M. PP... MO..., domicilié [...] , 707°/ M. QH... GN..., domicilié [...] , 708°/ M.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société SC Méthode et à la société TRF services la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

L'article 963 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

[N] à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Motorsport Development aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Motorsport Development à payer à la société Screg Sud-Est la somme de 2 500 euros ;

455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.