700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen, que le juge ne peut allouer sur le fondement de l'article 700 du

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 43 de la loi du 10 juillet 1991 ; Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut

700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la demande des époux X... en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile était dirigée uniquement contre la société Péchiney

Sur le désistement du pourvoi et la demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 399, 1024 et

700 du nouveau Code de procédure civile alors selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les faits, en se déterminant sur le fondement des attestations de personnes agissant comme mandataires

de GALGAN de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu l'appel régulièrement interjeté par les consorts X...; Vu les conclusions notifiées le 10 juin 2003 par les appelants

A... une somme de 1.000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile" doit être remplacé par le suivant : "Condamnons Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor à payer à Monsieur

Nouveau Code de procédure civile.

€en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Monsieur Laurent D... : 28 948,37€ de dommages intérêts ainsi que 2000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

; que l'acceptation du désistement n'est donc pas nécessaire ; Que la demande du défendeur au pourvoi tendant à l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ne peut dès lors être

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1153 du Code civil ; alors, d'autre part, que seule peut être condamnée, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante ; que

700 du nouveau code de procédure civile ; qu'il convient de condamner la SCI le Privilège à payer 1.500 euros aux époux X... en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, pour l'ensemble

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit

700 du nouveau Code de procédure civile formée par M.

qu'il a omis de statuer sur la demande des époux X..., sollicitant le bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et que M.

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, alors que, selon le moyen, en cas de désistement les articles 399 et 401 du nouveau Code de procédure civile

X... aux dépens et vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a condamné M. Y... à payer à M. X... la somme de 1 584,50 francs ; Attendu que M.