700 CPC et entiers dépens plus amples et contraires CONDAMNER la SAS LEASECOM à payer à la SARL GARAGE YESTE la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

de l'article 700-2° du code de procédure civile ; Condamner la SA Cottage social des Flandres aux entiers dépens du présent incident.

700 du code de procédure civile.

, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

et alloué une provision à la victime ; que la cour d'appel en a exactement déduit que, par application des articles 1351 du code civil et 482 du nouveau code de procédure civile, aucune autorité de la

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900

de toutes ses demandes - condamner le salarié à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître IMPERATORE

1965 et de son décret d’application, Vu les dispositions de la loi du 23 décembre 2000, Vu les dispositions du code civil, et notamment l’article 1343-2, Vu les dispositions du code de procédure civile

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que l'arrêt attaqué qui a dit qu'il n'y avait plus lieu à référé tout en admettant que la discussion avait pu subsister sur le respect du

somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile