Sur les mesures accessoires L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

L. 122-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le salarié avait procédé à des déclarations inexactes de visites de clients dans ses rapports journaliers et avait ainsi

code civil, des articles 6, 9, 325 et suivants du code de procédure civile ainsi que des articles L.112-6, L.114-1 et L.124-5 du code des assurances, de : In limine litis Accueillir favorablement l’intervention

L. 751-9 du Code du travail ; et aux motifs adoptés que M.

, la cour d'appel a violé l'article 131-10 du Code pénal ; Attendu que la publication de la décision ayant été ordonnée à titre de réparation civile et non, comme indiqué par erreur, à titre de peine

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[O] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. 7.

pris de la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre X... la somme

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

786 du code de procédure civile).

L. 757-7, L. 755-10, D. 755-4 du Code de la sécurité sociale et faussement appliqué l'article R. 513-1 du même Code ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 18 du décret-loi du 29 juillet 1939, maintenu

L. 121-1 du code des assurances, ainsi que l'article 1134 (ancien) du code civil applicable à la cause ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les clauses claires et précises d'un contrat ; qu'aux termes

qu'il n'y avait lieu de procéder au moindre abattement ; 2 ) qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, tout à la fois déclarer

être fixé à la somme de 750 000 francs, qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que

[X] [M] ; Vu les conclusions d'incident de Mme [A] [F] [L] notifiées par RPVA le 19 septembre 2025 aux termes desquelles il est demandé de : vu l'article 524 et l'article 122 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - a rappelé que l'exécution provisoire est de droit.