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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc85789731
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ESTIENNE - #P0537 représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5bfb89538338ecde6a1
23 avril 2024
23 avril 2024
- #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d17537
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
6633da35c0d3e3fe99d177c6
24 avril 2024
24 avril 2024
DEFENDERESSE représentée par M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
6633da36c0d3e3fe99d177cb
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Lotfi BENKANOUN - #J0038 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a54
30 avril 2024
30 avril 2024
SHIROKUMA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4ac0d3e3fe99d17a7e
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7ae4b5292aaa662fdd
2 mai 2024
2 mai 2024
LEVIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathalie ATLAN - #B0682 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa663037
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b80e4b5292aaa663052
29 avril 2024
29 avril 2024
[Z] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurence CAMBONIE - #BO183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa66307b
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN - #R0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b83e4b5292aaa66309a
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY de la SCP UGGC AVOCATS - #P0261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b84e4b5292aaa6630ba
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN - #P0453 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
66392003d94801f110a57ddb
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65eed1b80eb743b150ef
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964188f5112d8edd059038
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
6786b8d1df5b5c7d10ca58d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VANINA II AVOCAT DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a57c21c0e53e79079af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
K] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-gabrielle TERZANO - #D0920 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TORIEL & ASSOCIES - #C0306 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e5c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [R] épouse [W] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE - #A0854 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
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